Automne2014

ADMISSIBILITÉ AU PROGRAMME D’AIDE



Pour être admissible au programme d’aide financière, le producteur doit être reconnu producteur forestier en vertu de l’article 130 de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier. Pour ce faire, le producteur doit posséder une superficie à vocation forestière d’au moins 4 hectares (10 acres ou 12 arpents carrés), doter d’un plan d’aménagement forestier reconnu certifié conforme aux règlements de l’agence régionale de mise en valeur des forêts privées par un ingénieur forestier.

Par la suite, le producteur doit faire une demande d’enregistrement, accompagnée des documents nécessaires et du paiement des frais exigibles, auprès d’un bureau d’enregistrement mandaté par le Ministère des Ressources naturelles, soit le S.P.B.C.Q. aux coordonnées suivantes:

Syndicat des producteurs de bois du Centre-du-Québec
2410, rue de l'Industrie
Trois-Rivières (Québec)  G8Z 4R5

Téléphone: 819-697-2922
Télécopieur: 819-697-0574

Courriel:
mgignac@spbois.qc.ca