Automne2014

DEMANDE DE CONTINGENT (PART DE MARCHÉ)


Lorsqu’un producteur désire couper du bois sur sa terre, il doit savoir si le bois à couper est contingenté ou non. Le bois contingenté englobe tout le bois qui est destiné à des marchés autres que ceux du sciage et du déroulage. Si le producteur désire produire du bois pour ces marchés, il doit faire une demande de contingent pour obtenir une part de marché (voir la section fonctionnement de la demande pour le bois contingenté ci-dessous).

Lorsque le bois n’est pas contingenté, le producteur doit prendre les informations nécessaires avant d'effectuer sa coupe de bois en consultant notre publication, en communiquant avec nous ou avec l'usine. Vous pouvez également voir les prix offerts présentement par les usines en cliquant ici. Si vous désirez savoir quelle est la longueur la plus payante pour votre sapin-épinette,
cliquer ici.


FONCTIONNEMENT DE LA DEMANDE POUR LE BOIS CONTINGENTÉ
     
Pour obtenir du contingent, vous devez en faire la demande au Syndicat en complétant le formulaire à cet effet. Le Syndicat fait parvenir un formulaire de demande de contingent vers la fin mai de chaque année aux producteurs ayant reçu un paiement pour la livraison de bois au cours des dernières années. Le producteur désirant couper du bois contingenté pour l’année à venir doit compléter et retourner ce formulaire avant le 1er juillet pour la période de contingent qui est du 1er octobre au 30 septembre suivant. Si vous désirez le formulaire de demande de contingent, cliquez ici. Vous trouverez en page deux de ce document les explications pour compléter le formulaire. Prenez note qu’un voyage de bois en longueur de 47" représente environ 17 cordes et en longueur de 96" représente environ 9 cordes.  

Selon les volumes à livrer aux papetières et la demande des producteurs, le Syndicat attribue un contingent établi selon la superficie forestière productive de chaque producteur.
 

Le SPBCQ vous fera ensuite parvenir, par courrier, le volume de bois qui vous a été attribué en contingent (part de marché). Ce volume est en vigueur du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante.

Si le producteur croit ne pas pouvoir faire ou compléter le volume demandé, il doit communiquer avec le Syndicat pour l’aviser. Nous pourrons, par la suite, réémettre les volumes non utilisés à d’autres producteurs en cours d'année.

Si votre coupe de bois est plus importante que prévue, contactez-nous avant le début de la coupe et le Syndicat pourra peut-être vous accorder du contingent supplémentaire, si le marché le permet.


AVANT DE COUPER LE BOIS

Lorsque le producteur est prêt à couper son bois, il doit obligatoirement communiquer avec le Syndicat une ou deux semaines AVANT de commencer la coupe pour aviser de la période où le bois sera terminé et ainsi demander son visa. Le visa est une autorisation, pour une période déterminée, à couper du bois pour le contingent reçu. De cette façon, le producteur peut s'assurer de l'état des marchés.

Les producteurs n’ayant pas communiqué avec le Syndicat avant de couper, risquent de subir des délais plus longs pour la livraison de leur bois advenant un lourd inventaire. Dans le cas où l’inventaire serait très élevé, le producteur risque, de perdre son bois.


LE BOIS EST PRÊT POUR LA LIVRAISON

Lorsque le bois est prêt pour la livraison, vous devez communiquer avec le Syndicat pour le mettre en inventaire. Par la suite, c’est le Syndicat qui, le moment venu, donnera l’autorisation au transporteur de livrer votre bois à l’usine concernée.

Dès qu’il est mis en inventaire, votre bois doit être accessible en tout temps pour le transporteur.